Intervention de Frédéric Barbier

L'amendement vise à faciliter la résiliation des contrats relatifs aux bouquets audiovisuels. De nombreux consommateurs se sentent prisonniers de leurs abonnements aux chaînes cryptées, en raison des clauses de reconduction tacite et du fait des modalités de résiliation. Celle-ci n'est possible qu'une seule fois par an, à la date anniversaire de la signature du contrat, et à condition de l'avoir signalée par courrier au moins un mois avant la date d'échéance. La Commission des clauses abusives et les tribunaux sont régulièrement saisis de ces sujets.

L'amendement précise en premier lieu le mode de communication des possibilités de résiliation, car il faut s'assurer de la bonne information du consommateur. Il propose ensuite que celui-ci puisse résilier un abonnement à tout moment après une année d'engagement.

La chaîne cryptée leader compte 8,5 millions de clients. La première année, une offre promotionnelle divise le prix de l'abonnement par deux, de sorte que ceux qui ne résilient pas leur abonnement après douze mois se retrouvent prisonniers d'un tarif qui a doublé. C'est ce qui explique que, chaque année, 1,3 million d'abonnés résilient leur abonnement, tandis que se présentent 1,2 million de nouveaux clients.