Intervention de Frédéric Barbier

D'autant plus que le texte prévoit l'organisation de négociations dans d'autres domaines.

J'entends les propos de Mme de La Raudière. Il me semble qu'il serait possible, dans le secteur public, de fixer par décret des conditions à peu près normales de service.

Je rencontre trop souvent des personnes âgées ou qui parlent mal notre langue qui continuent à payer des services qui ne leur sont plus rendus. Néanmoins, je retire l'amendement, mais je le retravaillerai en vue de la séance publique.

L'amendement est retiré.

La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 493 et CE 495 de M. Frédéric Barbier.