Intervention de Benoît Hamon

Avis défavorable.

Cet amendement visant à modifier la publicité écrite en matière de crédit à la consommation et, en particulier, les mentions devant figurer dans une taille plus importante, propose que les informations qui doivent accompagner la publication d'un chiffre dans une publicité – nature du taux, montant du crédit – ne le soient qu'avec l'aide d'un exemple représentatif et qu'elles soient écrites en caractère plus gros que toute autre information et, notamment, que tout autre taux.

Les informations relatives au chiffrage visent à ne pas biaiser le raisonnement du consommateur et n'ont de sens que si un exemple est effectivement utilisé. Dans le cas contraire, il s'agit d'une surcharge évidente, d'où l'encadrement de l'exemple représentatif dans l'article L. 311-4 du code de la consommation.

De plus, lorsque la publicité fait l'objet d'un exemple chiffré, le taux annuel effectif global, aux termes de la loi, est par exemple toujours rédigé en caractères plus importants que tout autre taux.

Les précisions que vous souhaitez apporter ne me semblent donc pas utiles.