Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

La publicité relative au crédit à la consommation est strictement encadrée, tous les panneaux et encarts publicitaires étant déjà assortis des phrases que vous avez mentionnées, lesquelles ont été introduites lors de la transposition de la directive relative au crédit à la consommation. Cette mention s'adresse au consommateur en appelant à sa vigilance. Elle est certes élémentaire, mais elle constitue une précision utile sans doute inspirée par ceux qui veulent être remboursés, même s'il faut aussi rappeler que ces derniers gagnent de l'argent en en prêtant. Elle nous semble proportionnée et suffisante. Y ajouter ce que vous proposez n'apportera rien de plus. Avis défavorable.

La création d'un registre national du crédit aux particuliers (RNCP) constitue la mesure la plus importante de ce texte. Elle modifiera la nature des relations entre l'emprunteur et les prêteurs et entraînera un véritable changement de paradigme dans le domaine de la distribution du crédit et de la responsabilisation des acteurs. Les attitudes irrationnelles que l'on constate parfois chez les consommateurs s'expliquent souvent par la réalité sociale que vivent des centaines de milliers de nos concitoyens parmi les plus pauvres.

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