Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tend à nourrir le débat sur la question du seuil, actuellement fixé à 1 000 euros. Est-il envisagé de le modifier à l'avenir en fonction des dépenses moyennes des ménages selon les lieux de vente ?

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