Intervention de Benoît Hamon

Avis défavorable. Le Gouvernement partage le souhait d'améliorer l'information préalable, mais les offres de crédit sont déjà accompagnées, au titre de la loi, d'une fiche d'information précontractuelle très complète, devant fournir l'information nécessaire à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. La fiche doit prévoir le montant des échéances, leur nombre et leur périodicité. Votre amendement conduirait donc à créer une seconde fiche, qui alourdirait inutilement le processus et risquerait d'ajouter de la confusion dans l'esprit de l'emprunteur.

Par ailleurs, vous fixez un cadre assez strict en prévoyant notamment plusieurs délais de remboursement, dont celui de trente-six mensualités. Il me semble que l'usage des exemples représentatifs doit être manié avec précaution, car ceux-ci peuvent être utilisés en faveur d'un type de crédit selon le montant ou le taux cité en exemple.