Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

L'amendement reprend une préconisation du rapport Athling dans la conservation des moyens de la preuve, mais je souhaite le retirer pour en revoir la rédaction.

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