Intervention de Benoît Hamon

Une réforme récente établit le seuil de l'usure en fonction du montant du prêt et non plus du type de crédit, ce qui met fin à l'incitation malsaine au crédit renouvelable, surtout pour acheter des biens d'un montant important.

Le comité chargé de suivre le niveau et l'évolution des taux d'intérêt des crédits aux particuliers pendant deux ans, durée de la période transitoire, considère dans son second rapport, daté d'avril 2013, que la transparence de l'information reste indispensable pour éclairer les acteurs du crédit à la consommation. Il confirme par ailleurs le besoin d'une information complète sur le sujet. Il a donc été décidé que la Banque de France poursuivrait la publication régulière des statistiques présentées dans le rapport.

De ce fait, je considère que votre amendement est satisfait, mais, comprenant votre souhait de pérenniser des travaux très utiles, le Gouvernement accepte l'amendement, en suggérant, puisque nous sommes sortis de la période transitoire, que la réunion trimestrielle devienne semestrielle, pour ne pas alourdir la charge de la Banque, qui assure le secrétariat du comité.