Intervention de Jean-Louis Bricout

La commission du développement durable souhaite que le champ de l'action de groupe puisse être étendu aux préjudices environnementaux en raison des activités économiques – on peut en effet difficilement séparer l'économie et l'environnement. Elle souhaite également favoriser l'orientation du système productif vers des biens de qualité grâce à la mise à disposition des pièces détachées sur une plus longue durée, et grâce à l'extension des garanties. Elle appelle enfin de ses voeux une phase de transition pour entrer dans l'économie de la fonctionnalité, concept encore mal connu en France – bien que nous y ayons déjà recours à Paris avec Vélib et Autolib.

Notre commission, en revanche, a écarté après de longs débats les amendements relatifs à l'obsolescence programmée. Ce sujet exigerait des études complémentaires plus approfondies.

Tout en approuvant la logique du projet de loi, la commission du développement durable estime qu'on ne peut pas cloisonner l'économie et l'environnement. Elle estime de même que l'on peut, par des incitations, développer des pratiques intelligentes de consommation. Son objectif est de renforcer le lien entre économie et écologie, de susciter l'engagement des acteurs économiques en faveur d'une consommation responsable et durable, dont nos concitoyens sont de plus en plus soucieux.