Intervention de André Chassaigne

Pour nous, un texte législatif sur la consommation est nécessairement lié à la question du pouvoir d'achat. Dans la mesure où rien n'est fait pour améliorer celui-ci, il faut bien trouver le moyen que la consommation revienne le moins cher possible. Un tel texte ne peut non plus être indépendant des moyens humains accordés aux services publics, je pense en particulier à la DGCCRF, qui doit pouvoir effectuer les contrôles nécessaires et prononcer les sanctions éventuelles. Enfin, il faudra bien, un jour ou l'autre, s'interroger sur des modes de vie et de consommation qui aujourd'hui épuisent les ressources de la planète. Faute de quoi, nous passerions à côté d'une problématique essentielle.

Les mesures du texte concernant l'action de groupe sont timides. Des filtres ont été institués à plusieurs niveaux. Tout d'abord, celui des associations de consommateurs – il pourra certes s'en créer sur des problématiques spécifiques. Ensuite, le périmètre des actions. Le ministre a indiqué qu'il serait étendu à l'environnement et à la santé dans des textes ultérieurs, mais il est regrettable que cela n'ait pas été fait immédiatement.

Pour ce qui est du crédit à la consommation, la création du RNCP permettra aux prêteurs d'assumer la responsabilité de leurs prêts. Nous nous en félicitons, mais il aurait également fallu interdire certaines pratiques bancaires.

J'en viens aux indications géographiques, sujet qui m'est cher. Celles-ci ne visent pas à faire la guerre à qui que ce soit, mais à valoriser certaines productions nationales et à dynamiser notre économie, en particulier celle qu'animent nos PME, nos artisans et nos producteurs locaux. Les indications géographiques sont faites pour hisser le niveau de qualité des productions en prévoyant des cahiers des charges élaborés par les professions, de façon à pouvoir distinguer ces produits de ceux importés de pays à bas coût de main-d'oeuvre.

Si certains d'entre nous, pour des raisons locales, pensaient que l'indication géographique vise à valoriser un territoire, fût-ce en tuant l'économie d'un autre territoire, ils commettraient une grave erreur. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer au sujet des couteaux dits « laguiole ». N'oublions pas qu'à Thiers dont je suis l'élu, on fabrique des laguiole depuis cent cinquante ans, que le laguiole s'est développé sur ce territoire, que pendant des décennies, cinquante ans peut-être, aucun laguiole n'a été fabriqué à Laguiole et que si le laguiole existe toujours, c'est parce les couteliers de Thiers ont continué de le fabriquer, cette activité y représentant aujourd'hui près de 400 emplois et ayant connu d'importantes évolutions technologiques. Il est vrai qu'en 1962, un chef d'entreprise a acheté une forge à Thiers, qu'il a ensuite installée à Laguiole pour y produire des laguiole. Le territoire d'une indication géographique peut être très large, s'étendre sur plusieurs zones historiquement productrices. Ainsi le fromage Cantal est-il fabriqué dans les départements du Cantal, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Haute-Loire, tous territoires qui historiquement en produisaient. La fourme d'Ambert, quant à elle, est fabriquée dans 43 cantons du Puy-de-Dôme, huit communes et trois cantons de la Loire et cinq cantons du Cantal. Que valent les prés carrés géographiques lorsqu'il est question d'intérêt économique ? L'indication géographique doit tenir compte de l'intérêt général.