Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 11 juin 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Je me réjouis que nous soit soumis ce texte ambitieux qui instaure l'action de groupe ainsi que les indications géographiques nationales pour les produits manufacturés, ainsi qu'un mécanisme renforçant la protection des noms de collectivités territoriales. Ces dispositions étaient attendues depuis longtemps par les collectivités locales, les élus et les professionnels qui voient parfois leur image ternie par des industriels peu scrupuleux. Un vide juridique va être heureusement comblé. Nous proposerons quelques amendements visant à améliorer encore la protection des consommateurs, des territoires et des producteurs ; nous espérons qu'ils trouveront une écoute attentive.

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