Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 11 juin 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

M. Dominique Potier et moi avons déposé deux amendements relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des multinationales. En effet, le consommateur peut découvrir a posteriori qu'il a acheté un produit dont les conditions de production ne respectent pas les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), par exemple un ballon de football fabriqué par des enfants. Le premier amendement instaure un droit à l'information : le consommateur doit être renseigné par l'étiquetage ou doit pouvoir obtenir du fabricant les précisions qu'il souhaite sur le lieu et les conditions de production du bien. Le second vise à permettre au consommateur de se retourner contre une entreprise qui ne lui aurait pas fourni les informations nécessaires.

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