Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, dont l'examen en séance publique, associé, comme depuis plusieurs années, avec le débat d'orientation des finances publiques, aura finalement lieu non pas lundi 24 juin, mais courant juillet, à une date non encore fixée.

Notre Commission a débuté ses travaux sur l'exécution des comptes de 2012 en auditionnant le 28 mai dernier M. Didier Migaud, en sa double qualité de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publiques. Cette audition portait également sur la certification des comptes de l'année 2012 et sur le solde structurel des administrations publiques tel qu'il figure dans le projet de loi de règlement. L'objet de votre venue, monsieur le ministre, est de nous présenter ce projet au nom du Gouvernement ; toutefois, comme nous n'examinerons pas les comptes 2013, dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques pour 2014, avant deux à trois semaines, je vous demande par avance de faire preuve d'indulgence envers les questions qui pourraient porter sur le début de l'exécution du budget pour 2013 et qui s'expliquent par la légitime impatience de mes collègues à cette période de l'année.

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