Intervention de Charles de Courson

Ce débat est surréaliste. Monsieur le ministre, vous auriez dû présenter une comparaison avec ce qui se serait passé hors mesures prises par le nouveau gouvernement. Or, lorsque l'on procède ainsi, l'on constate que les dépenses publiques ont en réalité augmenté de 1 % en volume en 2012, alors qu'il n'y a pas eu de croissance. En d'autres termes, le poids des dépenses publiques – État, sécurité sociale, collectivités territoriales – continue de s'alourdir.

S'agissant de la dépense budgétaire de l'État, vous vous félicitez d'une performance qui ne s'explique que par une forme récurrente d'ingénierie budgétaire permettant de dissimuler la réalité. Pour obtenir un indicateur fiable, il faudrait, comme l'a dit le rapporteur général, agréger à la dépense telle que vous la présentez les remboursements qui ne sont pas afférents à des impôts d'État mais qui concernent les collectivités locales, ainsi que les dépenses des opérateurs, qui représentent 50 milliards d'euros et augmentent de 5 % selon les dernières statistiques de 2012. En d'autres termes, l'objectif de dépenses n'est pas tenu. Au fond, l'on s'est borné à faire du petit bricolage. Voilà ce que disent la Cour des comptes comme le Haut Conseil. On se gargarise de 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies sur les dépenses en faisant abstraction des dépenses supplémentaires et en tirant profit d'un coup de chance : la baisse de 2,5 milliards des intérêts de la dette, qui devrait se poursuivre en 2013. Ne vous faites donc aucune illusion : nous ne maîtrisons pas la dépense publique !

Quant aux recettes, une fois consolidées, elles augmentent beaucoup plus vite que le PIB mais si l'on fait abstraction de toutes les mesures nouvelles décidées par l'ancienne majorité et par la majorité actuelle, leur rythme de croissance est quasiment le même que celui du PIB : l'élasticité est à peu près égale à 1. C'est donc l'ensemble des recettes supplémentaires qui permettent de réduire légèrement le déficit effectif et le déficit structurel. Rappelons en outre que le calcul de ce dernier se fonde sur une hypothèse de croissance potentielle dont personne ne sait ce qu'elle signifie ; pour ma part, je suis de plus en plus prudent quant à l'évaluation du solde structurel en période de crise grave. Au total, le poids des recettes publiques et des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale explose, et c'est par une hausse massive des prélèvements obligatoires que l'on réduit – un peu – le déficit structurel. Le Gouvernement ne tiendra donc pas sa promesse de ne pas créer de nouveaux impôts, puisqu'il en a déjà annoncé au moins 6 milliards.

Pourtant, l'essentiel n'est pas là : il faut s'attaquer à la dépense. Et ce que montre ce projet de loi de règlement, qui concerne l'ancienne majorité comme la nouvelle, c'est que la dépense structurelle n'est pas tenue. Pour ne parler que de l'État, monsieur le ministre, vous bénéficiez de la politique, menée par vos prédécesseurs, de baisse des effectifs à hauteur de 27 000 équivalents temps plein travaillé ; mais, comme vous stabilisez à zéro, vous ne pourrez pas maintenir la masse salariale en euros courants : elle augmentera d'au moins 1 % puisque vous faites le choix politique de ne pas reconduire la baisse. Or si vous ne tenez pas la masse salariale, vous ne pourrez pas non plus tenir la dépense totale. Monsieur le ministre, quand allons-nous nous attaquer véritablement à la dépense ?