Intervention de Eva Sas

Au nom du groupe écologiste, je remercie M. Cazeneuve de sa présence et de ses explications. Monsieur de Courson, il m'arrive d'être d'accord avec vous mais l'on ne peut dire sans exagération que la baisse des intérêts de la dette n'est qu'un coup de chance.

En 2012, le rendement de la TICPE diminue de 800 millions d'euros par rapport à 2011. Dans quelle mesure cela résulte-t-il de la baisse de 3 centimes par litre de super décidée par le Gouvernement à l'été 2012 et dont le coût n'était alors estimé qu'à 450 millions d'euros ? Cette mesure a-t-elle fait l'objet d'une évaluation sociale, économique et environnementale ? L'association Consommation, logement et cadre de vie – CLCV – avait constaté que les raffineurs et les distributeurs en avaient profité pour accroître de 2 centimes la marge réalisée sur le gazole. Le confirmez-vous, monsieur le ministre ?

En exprimant ses réserves, la Cour des comptes a signalé les difficultés de l'administration à prévoir les recettes. Vous nous avez donné, monsieur le ministre, quelques explications sur l'écart de 3 milliards d'euros entre les recettes de TVA prévues et celles qui ont été constatées, écart particulièrement marqué pour un projet de loi de finances rectificative. Peut-être devrions-nous aller plus loin et nous interroger sur les mesures à prendre pour accroître la prévisibilité des recettes.