Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 12 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget :

Vous l'aurez, et elle sera aussi méticuleuse que vos philippiques. Notre débat sera alors d'une tout autre nature. Car si l'on peut admettre qu'il y ait quelque difficulté à maîtriser les déficits aussi vite que nous le souhaitons lorsque la conjoncture est récessive, l'on ne peut nier notre volonté de faire des économies et de maîtriser la dépense publique lorsque l'on connaît les chiffres que je viens de rappeler.

Vous nous dites ensuite qu'il n'y a pas lieu de nous enorgueillir d'une réussite bien moins éclatante que celle du précédent gouvernement en 2011. Voyons les chiffres, voyons ce à quoi ils sont imputables. Peut-on reprocher à ce gouvernement d'avoir manqué des objectifs qui auraient été largement atteints si l'on en avait défalqué des aléas résultant d'un héritage ? Est-ce convenable, est-ce conforme à l'honnêteté intellectuelle ? Nous serions de mauvais élèves au motif que le solde effectif est inférieur de 0,3 % du PIB aux prévisions en 2012, contre 0,1 % en 2011. Mais puisque vous connaissez parfaitement ces questions, monsieur Mariton, il n'a pu échapper à votre sagacité que la recapitalisation de Dexia est incluse dans ces 0,3 %, de même que le budget de l'Union européenne. Vous n'êtes pas sans savoir que, en novembre 2010, les chefs d'État et de gouvernement ont écrit au président Barroso qu'ils allaient araser les crédits de paiement dont l'UE avait besoin pour mettre en oeuvre son budget dans de bonnes conditions. De même, le Conseil européen d'octobre 2011 a résolu de réduire de près de 8 milliards d'euros le montant des crédits de paiement nécessaires à l'exécution du budget 2011 ; et voilà que, quelques mois plus tard, l'on vient nous expliquer que l'on ne peut pas payer Erasmus ni certaines bourses étudiantes, ni abonder les fonds structurels nécessaires, de sorte que l'on se retourne vers les États auxquels on demande de bien vouloir payer en urgence. C'est ce que nous avons fait, et ce n'est pas sans conséquences sur le budget pour 2012. Est-il convenable d'en attribuer la responsabilité à un défaut de pilotage de gestion de l'actuel gouvernement ?

Quant au qualificatif d'« exceptionnelle » attribué à la contribution au MES, s'il faut toujours écouter la Cour des comptes, je doute en revanche que vous puissiez vous-même le contester : où et quand le gouvernement de M. Fillon a-t-il gagé cette dépense de 6,5 milliards d'euros qu'il a inscrite dans la première loi de finances rectificative ? Si vous pouvez me le dire, monsieur Mariton, devant vous, en toute humilité, je retire mes arguments et je bats ma coulpe. Mais c'est justement parce que vous ne les avez pas gagés que nous avons été confrontés à un problème.

Si je vous parle ainsi, c'est parce que je n'ai pas envie que nous débattions de ces questions dans la grande tradition de la commission des Finances, en nous accusant mutuellement de nous être montrés peu vertueux et en nous créditant nous-mêmes d'un comportement exemplaire. En reprenant un à un vos arguments, je vous démontre au contraire, à mes débuts devant vous – cette audition n'est que la deuxième –, la nécessité de faire preuve en cette période de crise de la plus scrupuleuse honnêteté intellectuelle.

Il convient de raisonner à périmètre constant : les dépenses exceptionnelles en question ont-elles été intégrées aux calculs initiaux du gouvernement précédent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion