Intervention de Yves Censi

Les lois de règlement sont essentielles, car elles nous permettent de tirer les leçons de l'année écoulée en vue du budget de l'année suivante. À condition – vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre – de faire preuve d'honnêteté et de transparence, deux qualités qui ne me semblent pas avoir présidé à votre intervention. Je parle d'honnêteté non morale mais intellectuelle. S'il fallait qualifier ce cru 2012, je dirais en effet qu'il est madérisé dans la langue de bois.

D'abord, ce gouvernement, dites-vous, ferait mieux que les objectifs fixés par le précédent. Il me semble pourtant que, lors de son audition, M. Didier Migaud a été assez sévère, notamment lorsqu'il a signalé le ralentissement du rythme de réduction du déficit. Je m'étonne que vous disiez le contraire. Le plafond autorisé par la loi de finances initiale pour 2012 est dépassé de près de 8,5 milliards ! L'une des grandes qualités que la Cour reconnaît à ce budget est d'avoir bénéficié de la faiblesse des taux d'intérêt, comme vous l'admettez vous-même dans le projet de loi de règlement. Vous excluez de l'analyse plus de 9,5 milliards de dépenses exceptionnelles et, pour remédier au faible dynamisme des recettes, vous semblez proposer, sans le dire, d'augmenter les impôts. Mais la pression fiscale n'entretient-elle pas paradoxalement la faiblesse des recettes fiscales ?

Deuxièmement, vous expliquez que vous faites ce qui est bon et qu'il ne serait pas bon de présenter un collectif. Mais pour quelle raison ? Que signifie cette formule ? C'est une question non seulement de transparence – que vous faites dépendre de la certification des comptes, à laquelle nous avions pourtant nous-mêmes procédé en 2006 – mais de sincérité : aujourd'hui, les textes qui ont été adoptés ne reflètent plus la réalité budgétaire.