Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 12 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, la baisse de 3,6 milliards d'euros du déficit budgétaire, par laquelle vous avez commencé votre exposé, résulte surtout de la diminution de la charge de la dette, pour 2,5 milliards.

Au sujet de la RGPP, la Cour des comptes indique que nous avons réalisé 6 milliards d'euros d'économies entre 2009 et mi-2012. Vous abandonnez la RGPP au profit de la modernisation de l'action publique – MAP – : c'est un choix politique, que nous respectons. Vous nous annoncez que les dépenses de l'État diminueront l'an prochain, hors pensions et dette, de 1,5 milliard. Quelles dépenses précises allez-vous réduire pour parvenir à ce résultat ?

La masse salariale a dérivé de 1,3 milliard en 2012. Qu'en sera-t-il avec la MAP, sachant que l'évolution naturelle des pensions représente déjà 1,5 milliard d'euros par an ?

Monsieur le ministre, vous qui parlez tant de transparence – pas moins de neuf fois au cours de votre exposé liminaire –, pourquoi n'avez-vous donc pas réduit les prévisions de recettes de TVA dès la troisième loi de finances rectificative 2012, puisque l'on savait déjà que les rentrées de TVA étaient plus faibles que prévu ?

Le solde d'exécution budgétaire à la fin du mois d'avril 2013 a dérapé de plus de 6,5 milliards par rapport à avril 2012. On sait que la croissance est en berne et que le produit de l'impôt a diminué. Dès lors, comment comptez-vous atteindre l'objectif de 3,8 % de déficit en 2014 ?

Enfin, vous ne voulez pas présenter de projet de loi de finances rectificative afin d'honorer l'engagement présidentiel à ne plus augmenter les impôts, pourtant contredit dans l'affaire du quotient familial. Puisque vous ne semblez pas avoir arrêté votre position au sujet de la TVA, faut-il s'attendre à ce que vous augmentiez la CSG à court terme ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion