Intervention de Pascal Cherki

Je tiens à féliciter le ministre de l'astuce budgétaire à laquelle il a eu recours : le surgel de 1,5 milliard d'euros auquel il a été contraint de procéder, et dont je craignais qu'il n'entame la capacité d'action des ministères, semble se retrouver en réalité dans le projet de loi de règlement sous forme d'annulation de crédits non consommés et non reportés, en particulier dans le programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État », pour près de 1,2 milliard.

J'aimerais également savoir à quoi correspondent les montants suivants d'autorisations d'engagements annulées : 64 millions d'euros pour le programme « Prévention des risques », 28 millions pour le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » et 100 millions pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».