Intervention de Thomas Thévenoud

S'agissant de la TVA, le rapporteur général et moi-même travaillons à des propositions de modulation des taux, en appliquant la ligne de conduite que nous avons fixée avec le ministre de l'Économie et des finances : maintien du rendement à 6,4 milliards d'euros en année pleine à partir de 2014 et, naturellement, respect de la directive TVA. S'il convient sans doute de s'interroger sur la structure de consommation, il faut surtout soumettre au taux le plus réduit – 5,5 % – l'essentiel des services et des biens de première nécessité : les produits alimentaires, le logement, les transports et les biens culturels.

Monsieur le ministre, quand les comités régionaux d'évaluation du CICE prévus par la loi de finances seront-ils installés ? Il importe en effet d'engager l'évaluation sans tarder, car le CICE, véritable ballon d'oxygène pour certaines entreprises implantées dans nos circonscriptions, n'est toutefois pas exempt d'abus ni d'effets pervers.