Intervention de Bernard Cazeneuve

Lors de son audition, il a également indiqué au sujet de l'effort de maîtrise des dépenses en 2012 que « les normes de dépenses, plus strictes que l'année précédente, ont été respectées ». L'on peut bien faire dire ce que l'on veut au Premier président de la Cour des comptes ; mais si l'on s'en tient à la lettre de son propos sur les conditions d'exécution du budget 2012 par l'actuelle majorité, l'on ne peut nous dénier la rigueur avec laquelle nous avons piloté les dépenses, d'autant plus marquée que certaines d'entre elles avaient été sous-évaluées, pour 2 milliards d'euros, ainsi que la Cour l'avait indiqué dans son rapport. Voilà pourquoi nous avons dû recourir à un gel et à un surgel qui n'ont fait l'objet d'aucun dégel. La réduction du déficit à laquelle nous sommes parvenus s'explique donc non seulement par les 7 milliards d'impôts supplémentaires que nous avons fait voter, mais également par un bon pilotage de la dépense auquel concourent, outre le gel et le surgel, les dépenses d'assurance maladie, dont la Cour a constaté qu'elles étaient de 900 millions sous norme. Ces chiffres sont incontestables et ils résultent de notre action en 2012. Je ne prétends pas que cela soit suffisant : nous avons encore beaucoup à faire pour engager les finances publiques sur la voie d'un redressement pérenne. Mais cela ne justifie pas vos propos sur l'exécution du budget 2012.

Monsieur Vigier, vous êtes, j'imagine, un lecteur de L'Ecclésiaste, comme moi – on est d'autant plus laïque que l'on connaît bien les textes vis-à-vis desquels l'on prend ses distances ! « Il y a un temps pour tout » : un temps pour débattre de 2012, un temps pour examiner les conditions d'exécution du budget en 2013, un temps pour aborder les orientations pour 2014. Lorsque viendra le temps du budget pour 2014, vous pourrez m'interroger à nouveau sur les économies que nous prévoyons et je vous les indiquerai très précisément. Nous achevons actuellement nos discussions avec les ministères afin de documenter ces économies en vue du prochain projet de loi de finances. Si votre question est légitime, convenez qu'il est rare, voire impossible, qu'un gouvernement y réponde à cette période de l'année.

Aux questions que me pose Pascal Cherki, dignes du Trivial Pursuit, je me propose de répondre précisément par écrit d'ici à 48 heures.

Madame Pires Beaune, je suis favorable comme vous à la permanence des méthodes. Voilà pourquoi je propose de réfléchir avec votre Commission, son président et le rapporteur général, ainsi qu'avec la Cour des comptes, à des critères d'évaluation communs et pérennes. Quant au principe de sincérité, notre loi de finances l'a respecté et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous n'éprouvons pas le besoin de présenter un collectif. Enfin, les opérateurs font partie des préoccupations du Gouvernement. Un rapport est en préparation dans le cadre de la MAP. En 2014, nous souhaitons plafonner certaines taxes affectées à des opérateurs et maîtriser l'évolution de leurs dépenses – leurs effectifs ont augmenté de 7 % au cours des cinq dernières années et ils ont été placés en dehors du périmètre de la RGPP –, car c'est l'un des facteurs de maîtrise de la dépense publique.