Intervention de Olivier Carré

Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

La cartographie des zones tendues ne devrait plus revenir à l'État, mais à une gouvernance déconcentrée du logement. Qu'en pensez-vous, à la veille du débat sur l'acte III de la décentralisation ? D'autant que nous sommes, à l'heure actuelle, au milieu du gué en matière de délégation des aides à la pierre.

Je tiens par ailleurs à rappeler que l'exonération de TFPB est un avantage consenti à 60 % par les collectivités locales et à 40 % seulement par l'État ; plus exactement les quinze premières années sont assumées par les collectivités et les dix suivantes par l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion