Intervention de Laurent Machureau

Il est vrai que, après avoir recueilli le témoignage de nombreux préfets de département, la Cour des comptes appelle à une actualisation du zonage. D'ailleurs, le fait que le Gouvernement ait confié à M. François Delarue une mission sur la territorialisation de la politique du logement est le signe qu'il prend en considération ce souhait de la Cour des comptes. La mission n'a reçu aucune consigne de la part du Gouvernement, mais je ne serais pas étonné qu'elle conclue à la pertinence d'une révision du zonage.

Au niveau macroéconomique, les aides nationales sont réparties entre les régions, depuis 2011, en fonction d'indicateurs qui permettent de bien appréhender le besoin de chacune d'entre elles, dans ses différentes composantes. Ces critères, que j'ai déjà évoqués, sont les perspectives d'évolution démographique, le parc social existant pour 1 000 habitants, le taux de vacance, le taux de mobilité, le nombre de recours DALO et leur pourcentage de satisfaction. Ils me semblent assurer une répartition équitable et rationnelle.