Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

La révision du zonage est un engagement du Gouvernement : j'espère qu'il sera tenu.

La territorialisation des dispositifs est assurée via l'accès aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations.

Pensez-vous que les termes de la convention passée entre l'UESL-Action Logement et la CDC suffiront pour atteindre au plan financier les objectifs du Gouvernement, c'est-à-dire la construction de 150 000 logements ? L'USH a annoncé que le modèle économique choisi ne permettra pas aux opérateurs locatifs sociaux (hors les sociétés d'économie mixte) de produire plus de 80 000 logements par an. Les différents acteurs ne s'accordent donc pas sur l'appréciation de la politique menée par le Gouvernement.

Ne conviendrait-il pas d'envisager des financements supplémentaires, tels que ceux suggérés par la CDC ?

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