Intervention de Thomas Revial

Ce ne sont pas les prêts accordés par la CDC qui assurent la territorialisation ; elle est réalisée au travers des agréments délivrés par l'autorité administrative au niveau local. La programmation nationale des agréments est elle-même construite sur les propositions des préfets en fonction des besoins exprimés par les bailleurs sociaux. C'est un premier niveau de déconcentration de la décision. Quoi qu'il en soit, les fonds d'épargne ne différencient pas les prêts selon les territoires ; ils les accordent sur la base des agréments consentis.

Ces prêts constituent l'essentiel des plans de financement. Or, en raison du relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, la réalisation de 150 000 logements sociaux par an, voulue par le Gouvernement, ne pose aucun problème de liquidités à la CDC pour assurer les prêts nécessaires aux bailleurs.