Intervention de Thomas Revial

Il n'existe aucune limite réglementaire en termes de quotité, c'est-à-dire de montant des prêts par opération. La question porte sur l'équilibrage économique des opérations qui est discuté entre les opérateurs et la CDC. Il faut savoir que certains organismes sont déjà très endettés ; un endettement accru peut poser des problèmes de financement sur le très long terme.

Dans une opération de logement social, le cantonnement de recettes, dû au plafonnement des loyers, crée un manque par rapport aux coûts, qui doit être compensé par des subventions directes et des aides indirectes, comme les prêts bonifiés de la CDC qui apportent un équivalent-subvention. Pour accroître celui-ci, si on l'estime nécessaire, on peut jouer, notamment, sur le taux ou la durée. Toutefois, la réduction des coûts, conduite par le Gouvernement via la libération du foncier public, correspond à un équivalent-subvention sans commune mesure avec une baisse de 1 ou 2 points de base des taux des prêts de la CDC.

La majoration des droits à construire peut être un autre levier puissant pour solvabiliser davantage la construction de logements sociaux en réduisant le coût du foncier unitaire par logement. Or, ce dernier levier peut être actionné par les collectivités locales, puisque ce sont elles qui ont la main sur la majoration des droits à construire. S'agissant des recettes, n'oublions pas la mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement : l'accès aux ressources des fonds d'épargne lui est désormais ouvert à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années. L'État et les collectivités sont également mobilisés. Tous ces leviers doivent permettre d'approcher l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux, d'autant que le chiffre de 120 000 a déjà été atteint ces dernières années.