Intervention de Thomas Revial

Aucune limite réglementaire ne fait actuellement obstacle à la mise en oeuvre de ces trois propositions. L'État n'intervient pas dans la politique de prêt de la Caisse des dépôts. La direction du Trésor exerce uniquement un suivi macroéconomique.

La seule limite réside dans l'acceptation par les organismes de logements sociaux d'un endettement supplémentaire. Or, ceux-ci auront tendance à être réticents si leurs fonds propres sont déjà largement engagés dans des opérations.

La faculté d'augmenter la quotité de prêt utilisable repose donc sur le dialogue entre la Caisse des dépôts et les bailleurs sociaux. Il est souhaitable que certains bailleurs acceptent, s'ils en ont la capacité, de s'endetter davantage afin d'accentuer l'effet de levier. Ce ne sera pas le cas pour ceux qui sont déjà endettés ou dont les fonds propres sont fortement sollicités.

S'il n'y a pas de frein réglementaire à la mise en oeuvre de ces propositions, il n'y a pas non plus d'obstacles en termes de liquidités, puisque le fonds d'épargne dispose des ressources éventuellement nécessaires. La situation doit être appréciée au cas par cas.