Intervention de Thomas Revial

Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Revial, chef du bureau Financement du logement et des actions d'intérêt général à la direction générale du Trésor :

Des discussions sont en cours sur ce point. Elles s'inscrivent dans une réflexion plus générale sur une réforme de l'épargne réglementée qui s'est déjà traduite par l'augmentation du plafond du livret A et du livret de développement durable. La proposition d'une baisse du commissionnement de dix points de base, formulée dans le rapport de Pierre Duquesne, est à l'étude. Il est possible qu'une décision intervienne rapidement. Néanmoins, il faut prendre en compte le coût de la ressource globale : le commissionnement en est un élément, au même titre que le taux du livret A. À cet égard, la baisse observée par rapport aux années précédentes – le taux est actuellement de 1,75 % alors qu'il a pu aller jusqu'à 4 % – réduit les charges financière des bailleurs sociaux et accroît donc leur capacité de financement.

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