Intervention de Laurent Machureau

Nous ne disposons pas de calculs précis sur le dispositif Scellier ; l'argument que vous avancez me semble néanmoins compréhensible et intuitif.

Cependant, puisque nous avons la conviction que les principaux obstacles à la construction ne tiennent pas à l'insuffisance de financement, nous ne croyons pas à un effet mécanique d'une baisse de la TVA. En matière de logement social, bien d'autres leviers sont déterminants dans le bouclage d'une opération. La complexité de ces opérations rend hypothétique l'élasticité de la production aux variations de taux.

Enfin, Monsieur Piron, je ne dispose pas d'éléments plus généraux sur la TVA.