Intervention de Olivier Carré

Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Vous n'avez pas fait de calculs sur le dispositif Scellier alors que cela pourrait faire l'objet d'un intéressant rapport. En outre, grâce à la consolidation fiscale, vous devriez pouvoir connaître le nombre de logements créés dans le cadre de ce dispositif.

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