Intervention de Christophe Caresche

Les organismes que nous avons auditionnés soulignent, pour leur part, les difficultés posées par l'évolution du prêt à taux zéro pour la vente des logements sociaux - sur laquelle ils sont par ailleurs divisés. L'examen du projet de loi sur le logement, en septembre prochain, sera l'occasion d'exprimer les différents points de vue.

Je souhaite faire le point sur Action Logement et le fameux milliard par an que celui-ci doit emprunter auprès de la Caisse des dépôts.

Un statut du logement intermédiaire va être créé par ordonnance. Quels avantages l'État pourrait-il consentir aux investissements dans ce secteur, afin notamment de convaincre les investisseurs institutionnels ? On évoque une exonération partielle de TVA ou de taxe foncière. Ces questions sont-elles à l'étude ?