Intervention de Olivier Carré

Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

La MIILOS ne représente pas le terrain. Il s'agit d'un corps d'inspection, rattaché à plusieurs administrations, qui travaille à l'échelon central.

Je comprends que l'idée de reverser à l'État une partie du produit de la vente de logements sociaux n'est pas consensuelle. À défaut d'en reprendre une partie, l'État doit encourager le recyclage des fonds au sein du système à travers le développement de la péréquation ou de la mutualisation. Quand les fonds propres sont réutilisés au sein de l'organisme, la péréquation est interne ; mais on peut imaginer des logiques de péréquation externe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion