Intervention de Thomas Revial
Réunion du 22 mai 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Revial, chef du bureau Financement du logement et des actions d'intérêt général à la direction générale du Trésor :
En ce qui concerne Action Logement, la convention entre l'État et l'UESL prévoit un prêt financé par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de 1 milliard par an sur trois ans pour accompagner l'effort de ce réseau en faveur du logement social. La signature du prêt est imminente, puisque les deux parties sont convenues des conditions. Le milliard d'euros sera donc bien mis à disposition.
S'agissant du logement intermédiaire, nous attendons le vote de la loi d'habilitation, qui pourrait modifier le périmètre de l'ordonnance, puis la définition du statut, avant de réfléchir à ses modes de financement.
