Intervention de Alexis Bachelay

Merci, monsieur le ministre, de cet exposé très complet.

Les mesures décidées lors du conseil interministériel des villes du 19 février dernier visant à « territorialiser les politiques de droit commun » devraient apporter des réponses en matière d'accès aux soins, à travers le « Pacte territoire santé », mais aussi dans le cadre de la lutte contre l'isolement des personnes âgées dans les quartiers prioritaires.

La sensibilisation des pouvoirs publics locaux à la prise en compte des immigrés âgés est très importante. L'engagement de l'ensemble des collectivités – conseils généraux et communes – sur les questions liées au vieillissement nous semble indispensable au regard des spécificités territoriales et des pratiques hétérogènes en la matière. Nous pensons utiles de rendre systématiques les partenariats dans les territoires où vivent les immigrés âgés, territoires qui dépendent très souvent de la politique de la ville. Les immigrés âgés vivant quasiment toujours dans les quartiers populaires, les foyers et les territoires concernés sont identifiés.

Un grand nombre d'associations, comme le GISTI et la FASTI, ont attiré notre attention sur l'articulation entre la politique d'intégration et les politiques de la ville et de la cohésion sociale. En effet, s'il existe des dispositifs d'accueil en faveur des primo-arrivants, les personnes présentes sur le territoire national depuis très longtemps sont malheureusement confrontées à une relative indifférence de la part des pouvoirs publics s'agissant de leur parcours migratoire. Il nous semble que la politique de la ville devrait prendre en compte cette situation, sachant que ces personnes sont arrivées dans notre pays à une époque où les ministères de la ville et de l'immigration n'existaient pas.

Une grande partie des immigrés âgés est accompagnée par le milieu associatif, certaines associations ayant été créées spécifiquement autour du vieillissement de ces migrants et de la problématique des chibanis. Elles ont exprimé auprès de la Mission leur inquiétude face à la baisse, voire la suppression, de leurs subventions, cette instabilité financière fragilisant leurs projets de long terme. Des pistes sont-elles à l'étude pour sécuriser ces financements, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ? Le tissu associatif est un pilier dans l'accompagnement de ces personnes, surtout au moment de leur vieillesse, et il nous semble légitime, en dépit du contexte budgétaire, que le Gouvernement en tienne compte. En tout cas, le Parlement sera particulièrement vigilant sur cette question.

Dans son rapport remis au Premier ministre en février dernier, M. Thierry Tuot évoque l'édification de lieux de mémoire, en association avec les habitants et éventuellement sous l'égide de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. En effet, si certaines communes essaient de faire revivre, dans le cadre de projets urbains, la mémoire des populations ayant vécu dans les quartiers, notre pays manque de lieux dédiés, rappelant de manière symbolique l'apport des migrants à son histoire industrielle et urbaine. Il nous semblerait donc intéressant que votre ministère réfléchisse à cette question.