Intervention de Christophe Caresche

Je vais être bref, d'abord pour dire que nous sommes revenus assez pessimistes de cette mission. Et brusquement et curieusement, comme je le mentionne dans notre communication écrite, les évènements se sont ensuite accélérés.

Il y avait visiblement un blocage entre les autorités serbes et les autorités kosovares, et l'on pensait qu'elles ne parviendraient pas à le surmonter. Ce blocage portait sur le Nord-Kosovo – je résume – qui est en réalité une enclave serbe au Kosovo et où les Serbes voulaient des garanties pour leur population. Finalement les parties ont réussi à surmonter cet obstacle et à signer un accord de normalisation. Catherine Ashton a eu sur ce plan là une action sûrement très positive. Donc, la Serbie et le Kosovo ont signé le 19 avril 2013 cet accord de normalisation de leurs relations, aussitôt qualifié d'historique. Il porte sur le degré d'autonomie accordé aux 40 000 Serbes vivant dans le nord du Kosovo. Il prévoit la création d'une association des quatre municipalités serbes du Nord. Autre point crucial : les deux parties se sont engagées chacune à ne pas bloquer les efforts de l'autre sur le chemin vers l'Union européenne.

Je voudrais néanmoins porter à la connaissance de mes collègues un fait dont je n'ai pas encore eu le temps d'informer notre Présidente. D'après des informations que j'ai entendues d'une récente mission à Berlin, le Bundestag pourrait ne pas voter pour l'ouverture de négociations. Le vote est prévu d'ici quinze jours ou trois semaines. Le problème ne porterait plus sur le Kosovo mais sur la mise à niveau de la Serbie, en interne, par rapport aux critères européens.

La question que je me pose est en conséquence la suivante : au-delà de notre rapport présenté aujourd'hui, faudrait-il que notre commission des affaires européennes prenne position ? A partir du moment où le Bundestag décide, y compris pour nous, notre commission et la représentation nationale pourraient peut-être également s'exprimer. C'est une question qu'il faudrait bien sûr examiner en concertation avec le Ministre des affaires européennes.