Intervention de Michel Herbillon

Je voudrais d'abord souligner, dans le prolongement de ce que vient de dire Christophe Caresche, qu'il suffit d'un veto d'un seul État membre pour créer un blocage.

Cette mission commune avec nos collègues allemands a été extrêmement intéressante parce qu'intervenant dans un pays traumatisé par un conflit récent – l'ex-Yougoslavie – et qu'il s'agissait du premier conflit en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ce n'est pas anodin.

À la suite de cet accord historique intervenu juste après notre départ, le Parlement a approuvé le principe de la normalisation à une très large majorité. Il y a quand même eu des réactions, notamment au nord-Kosovo, où la population serbe s'est estimée trahie. De plus, cet accord est un peu une sorte d'« affichage juridique » qui pourrait presque paraître comme une « fiction », puisqu'en Serbie comme au Kosovo, on insiste sur le fait que les constitutions ont été respectées : pour les Serbes, le Kosovo continue formellement de faire partie de la Serbie et pour les Kosovars, le Nord fait partie du Kosovo.

Depuis l'accord de normalisation, d'autres réunions ont eu lieu. Le 22 mai 2013, les deux Premiers ministres, kosovar et serbe, ont réussi à conclure un accord de principe sur les étapes à suivre au cours des six prochains mois, pour la mise en oeuvre de l'accord du 19 avril.

L'étape suivante relève de l'Union européenne. Pour le Kosovo, la normalisation des relations avec la Serbie était une condition préalable à la fixation d'une date d'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ASA, c'est-à-dire d'un accord de stabilisation et d'association. La date d'ouverture des négociations de cet ASA avec le Kosovo devrait être la même que la date d'ouverture des négociations d'adhésion avec le Serbie et c'est le Conseil européen des 27 et 28 juin qui devrait en décider. J'emploie volontairement le conditionnel car à ce stade nous n'en sommes pas sûrs, d'autant plus que notre collègue Christophe Caresche nous a communiqué cette nouvelle information…

Quoi qu'il en soit, la Commission européenne préconise, pour ces deux pays, l'ouverture des négociations compte tenu de leurs progrès : vous trouverez un résumé en français de ces deux rapports en annexe de notre communication.

Je voudrais terminer mon intervention en soulignant, car c'est important, et cela figurait d'ailleurs dans le communiqué conjoint franco-allemand, que la Serbie porte une responsabilité et peut faire figure d'exemple, car c'est un grand pays, en matière de bon voisinage entre ces pays qui ont tous été impliqués dans une guerre très meurtrière. Le processus futur du « rapprochement » de la Serbie et du Kosovo avec l'Union européenne peut sûrement avoir un effet d'entraînement et d'imitation pour les autres pays.

Je suis cependant réservé, pour ma part – je ne sais pas si ma position est partagée –, sur l'élargissement « à tous vents » de l'Union européenne, s'il n'y a pas un effort de pédagogie et d'explication qui est conduit simultanément auprès de l'ensemble de nos concitoyens. Personnellement, je pense qu'il est indispensable qu'à terme tous ces États des Balkans puissent rejoindre l'Union européenne, mais encore faut-il, à mon sens, faire comprendre à nos concitoyens, alors qu'ils sont très pessimistes, tous les tenants et les aboutissants de cet élargissement.