Intervention de Sandrine Mazetier

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2013.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire est publié au Journal officiel du samedi 15 juin 2013.

Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi