Intervention de Elisabeth Moiron-Braud

La stratégie européenne comporte seulement de grandes orientations, que tous les États ont acceptées. Cela étant, vous avez raison, dans les réunions à Bruxelles, il est dit qu'il ne faut pas oublier que la traite des êtres humains est une exploitation, de forme différente, cela explique peut-être qu'on ait souvent des belles paroles et des beaux documents mais qu'on n'arrive pas à éradiquer le phénomène. En effet, mettre les prostituées dans des endroits fermés ne va pas permettre de mettre en oeuvre la politique des « trois P » ou de protéger les victimes.

En France, le plan d'action national n'a pas été considéré comme une priorité, ce qui a frustré les associations qui avaient participé pendant deux ans à ces travaux et avaient beaucoup d'espoir dans la mise en place d'une stratégie nationale ; elles ont donc été déçues qu'il n'y ait aucun aboutissement.

Lorsque la MIPROF a été créée, la volonté du Gouvernement a été de répondre aux sollicitations du GRETA, le groupement d'experts du Conseil de l'Europe pour la traite des êtres humains, qui expertise les pays pour l'application de la convention de Varsovie. Le GRETA a procédé à l'expertise du système français de lutte contre la traite en deux étapes. Un questionnaire a été envoyé et rempli par tous les ministères concernés, puis les associations, les institutions, etc. Ce questionnaire a ensuite été étudié par les experts. Dans un second temps, les experts viennent dans le pays, en France ils sont venus en avril 2012, afin d'expertiser sur place, pour voir si la Convention est correctement appliquée. C'est à l'issue de cette évaluation que le GRETA a déposé un rapport appelant de ses voeux une coordination nationale et un plan d'action national.

Le nouveau plan d'action auquel nous allons travailler reprendra le projet de plan d'action national de 2010, abandonné en route, pour le réviser et l'actualiser, ceci dans une volonté de consensus. Cette action va demander des moyens, notamment en termes d'hébergement. Nous allons définir les grandes orientations et faire montre de cette volonté politique.