Intervention de Elisabeth Moiron-Braud

Réunion du 12 juin 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Elisabeth Moiron-Braud :

C'est bien le coeur du problème. Cela fait partie de l'objectif de la MIPROF, dans la continuité du plan auquel il n'a pas été donné suite. La coordination entre les différents services est en effet indispensable. Nous demanderons que des référents soient nommés dans chaque préfecture afin qu'ils puissent prendre en charge ce genre de dossiers.

Nous disposons des outils juridiques nécessaires pour la protection des victimes, avec les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et du code de l'action sociale et des familles (CASF).

C'est plutôt, vous avez raison, l'application des textes qui fait défaut. C'est le fonctionnement des services entre eux et les échanges sur les cas particuliers qu'il faut améliorer. Il y a de bonnes coordinations à certains moments dans certaines villes, comme à Bordeaux ou à Lyon. Dans ces villes, un véritable accompagnement de la victime a été mis en place.

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