Intervention de Razzy Hammadi

Je salue le courage et la détermination du Gouvernement, notamment face aux lobbys, que nous avons rencontrés dans le cadre de nos auditions et à l'occasion d'une table ronde sur le crédit à la consommation organisée par cette Commission. Le ministre délégué a rappelé les contraintes et les exigences auxquelles devait répondre la création du registre : pertinence, efficacité et protection des données personnelles. Cette création est l'aboutissement d'un combat ancien mené par de nombreuses associations.

Je salue également l'action de M. Jean-Christophe Lagarde, avec qui je travaille au sein du groupe d'études sur le surendettement. Il défend cette idée depuis de nombreuses années et ses conseils se sont révélés très utiles, notamment pour préparer l'accueil de la mesure.

Que se passera-t-il concrètement demain ? Lorsqu'un consommateur souhaitera souscrire un emprunt, par exemple sur un site dédié, l'établissement de crédit pourra consulter le Registre national des crédits aux particuliers et vérifier à l'écran le nombre et le montant des crédits à la consommation dont le consommateur dispose déjà. Certains d'entre nous ont pu participer à des commissions de surendettement et voir le contenu concret des dossiers : le « crédit de trop » n'est généralement pas le deuxième ou le troisième crédit à la consommation souscrit. En effet, environ 40 % des dossiers de surendettement comportent plus de quatre ou cinq crédits à la consommation.

Par ailleurs, même si ce n'est pas écrit explicitement dans l'amendement, l'existence de ce registre créera, en commission de surendettement, une forme de présomption en faveur de l'emprunteur, voire de renversement de la charge de la preuve, si jamais, malgré un nombre et un volume de crédits déjà importants, le « crédit de trop » lui a été accordé.

J'émets donc un avis très favorable à l'amendement du Gouvernement et invite M. Benoit à retirer celui du groupe UDI qui est, selon moi, satisfait.