Intervention de Damien Abad

Le groupe UMP est depuis longtemps opposé à la création d'un tel registre, qui soulève plusieurs problèmes. D'abord, il n'est pas démontré qu'une telle disposition contribuera à réduire le surendettement : nous disposons de chiffres contradictoires à ce sujet. Elle aurait même plutôt tendance à favoriser l'endettement des ménages – vous l'avez souligné vous-même, monsieur le ministre délégué – : le taux d'endettement est généralement plus élevé dans les pays où un tel fichier est utilisé. Ensuite, même si vous avez proportionné l'outil à sa finalité, les questions de protection de la vie privée continuent à nous préoccuper. Enfin, il convient de ne pas négliger le coût de ce registre pour la collectivité, la Banque de France et les établissements de crédit. À cet égard, pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont il sera mis à jour ?

Sur la forme, je regrette que le Gouvernement procède par voie d'amendement sur un sujet aussi important. L'amendement comporte d'ailleurs plus de dix pages ! Ces dispositions auraient mérité de figurer dans le projet de loi tel qu'il nous est présenté. Nous aurions ainsi disposé de davantage de temps pour les analyser.

Afin de répondre aux craintes de la CNIL, vous créez ce fichier dans une version « allégée » : seuls les crédits à la consommation y seront recensés. De ce fait, le prêteur n'aura pas connaissance de la situation d'endettement exacte de l'emprunteur. En particulier, il ne saura pas si celui-ci a, ou non, souscrit un important emprunt immobilier.

Surtout, même si la réflexion sur ce sujet n'est pas nouvelle, il conviendrait de réaliser une étude d'impact sur la création d'un tel registre pour en mesurer les coûts et les avantages. En outre, quelle évaluation du fichier envisagez-vous à l'avenir ?