Intervention de Razzy Hammadi

Il est pour le moins paradoxal d'entendre les principaux acteurs du secteur bancaire, y compris la Banque de France, utiliser l'argument de la proportionnalité et de l'atteinte aux libertés pour contester la création du registre alors qu'ils détiennent les plus importants fichiers de France et que certains d'entre eux ont demandé, il y a trois ans, à la CNIL de les autoriser à les croiser, ce qui leur a été refusé. Par ailleurs, le rôle de la Banque de France n'est pas de militer contre une promesse du Président de la République.

Un dossier de surendettement coûte 900 euros, ce qui représente, pour 200 000 dossiers, un coût global de 180 millions d'euros. Pour les 15 à 18 % de dossiers les plus critiques, faisant apparaître une multiplication anormale des crédits à la consommation, 29 millions d'euros sont donc à la charge de la collectivité. Enfin, le surendettement et ses effets indirects coûtent chaque année 2 milliards d'euros à la collectivité. Il faut mettre en regard du coût de 15 millions d'euros pour la création du fichier, les 29 millions d'euros qui pourraient être économisés si la collectivité parvenait à traiter les cas les plus graves de surendettement.

Contester le financement par les banques du coût de fonctionnement du registre revient à s'interdire toute taxe sur les opérateurs financiers au motif que les clients la supporteront in fine. En outre, la mise en place du registre devrait rendre le secteur bancaire plus concurrentiel et permettre au contraire de limiter les frais mis à la charge du client.