Intervention de Damien Abad

Plus j'approfondis le sujet, moins je suis favorable à ce registre non pas tant pour des questions de principe qu'en raison de doutes sur son efficacité.

Alors que vous vous défendez principalement sur ce point, le fichier ne me semble pas attentatoire aux libertés publiques. En revanche, le bât blesse sur l'efficacité économique du dispositif d'autant plus que vous l'avez allégé pour satisfaire la CNIL et le Conseil constitutionnel. Je regrette que nous n'ayons pas connaissance de l'avis du Conseil d'État.

Le principal regret du groupe UMP tient à l'absence d'étude d'impact. Comme sur l'action de groupe, vous faites de l'affichage en posant un principe sans vous intéresser à sa mise en oeuvre effective ni aux résultats concrets qu'il est susceptible de produire.

J'entends les arguments sur la croissance prévisible du nombre de dossiers. Quant à la réduction du montant moyen de la dette des ménages que vous espérez, le ratio entre la dette moyenne des ménages endettés et celle des ménages surendettés est en 2010 de 43,5 % en France, contre 68,2 % en Belgique. Malgré l'existence du fichier, la situation est donc plus défavorable en Belgique.