Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Bien que je sois d'accord sur le principe avec les amendements, j'émettrai un avis défavorable pour des raisons rédactionnelles : il serait nécessaire de tenir compte de certains cas particuliers. Par exemple, pour les assurances voyages, il conviendrait de prendre en considération le délai de réservation et la durée du voyage.

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