Intervention de Razzy Hammadi

Je suis pour ma part favorable à l'amendement avant rectification, notamment parce que le risque d'une demande de transmission du justificatif par d'autres assurances avait été soulevé lors des auditions menées à l'occasion de la préparation du rapport. Il me semble important de prévoir la confidentialité de ce justificatif, et c'est pourquoi j'avais souhaité que cet amendement, plutôt que d'autres déposés sur le même sujet, soit retenu.

Cela étant, s'il était bien précisé à l'occasion de nos débats que le justificatif n'aura pas à être exigé, je pourrais émettre un avis favorable à l'amendement rectifié.