Intervention de Frédéric Barbier

Cette nouvelle rédaction du cinquième alinéa a pour objectif de parer au risque de carence dans la couverture de l'assuré en cas de changement d'assureur. En effet l'amendement CE 501 tend à faire peser sur le nouvel assureur les formalités de la résiliation, la nouvelle assurance habitation prenant le relais dès la résiliation de l'ancienne. Une telle disposition renforce la sécurité juridique non seulement du locataire, mais également du bailleur.