Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Il faut aussi faire preuve d'humilité : nous pourrons inventer tous les garde-fous possibles, compliquant à loisir la loi, nous ne parviendrons pas à éliminer toutes les possibilités de fraude. Aujourd'hui, seulement 0,2 % des automobilistes ne sont pas assurés et je rappelle que l'absence d'assurance automobile relève déjà du droit pénal. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

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