Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Défavorable. L'amendement CE 670 traite du sujet de façon plus complète et plus claire en prenant en compte les dispositions mises en place par la loi Chatel. Nous ne voudrions pas progresser en ignorant les conquêtes de nos prédécesseurs !

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