Intervention de Razzy Hammadi

Il est clair que le terme de « conseil » n'est pas neutre, et certains d'entre vous se sont même opposés à l'utilisation du mot « conseiller ».

En matière d'assurance vie, le devoir de conseil résulte de la transposition des dispositions consolidées de la directive Solvency II, ou Solvabilité II. Du fait de la transposition de la directive sur l'intermédiation en assurance, cette obligation concerne également tous les intermédiaires en assurance, quel que soit le produit commercialisé. Dans le cadre de la révision de cette dernière directive, la Commission européenne a proposé d'aligner les règles de vente pour les entreprises d'assurance sur celles retenues pour les intermédiaires. Les négociations venant de commencer, les positions des uns et des autres ne sont pas stabilisées. Sachant que certaines dispositions du projet de loi anticipent déjà sur des textes européens à venir, je propose que, sur ce sujet, nous laissions se poursuivre les discussions en cours. À ce stade, je suis donc défavorable à l'amendement.