Intervention de Razzy Hammadi

Hier, nous avons fait un pas essentiel en intégrant dans ce texte l'encadrement de la labellisation. Si sur ce sujet il y avait urgence, il nous semble en revanche opportun de laisser la future loi sur les libertés numériques traiter des questions relatives à la CNIL. Notre rapport fera état des évolutions que cette dernière appelle de ses voeux – elle nous en a fait part en audition –, et nous soutiendrons cette démarche mais, à ce stade, je suis défavorable à l'amendement.